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Conditions générales de vente.

Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société GFW INTERNATIONAL et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : E-books, Logiciels, Applications et autres produits numériques venant compléter le catalogue…
Toute prestation accomplie par la société GFW INTERNATIONAL implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés toutes taxes comprises.
La société GFW INTERNATIONAL s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Clause n° 3 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société GFW INTERNATIONAL serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

Clause n° 4 : Escompte
Aucun escompte ne sera consenti.

Clause n° 5 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue :

soit par Paypal ;
soit par Stripe ;
soit par Payer ;
soit par carte bancaire ;
le cas échéant, d’autres moyens de paiement acceptés vous seront proposés.
Lors de la commande, l’acheteur devra régler le montant total avec un seul des moyens de paiement cité ci-dessus. Chaque achat admet un moyen de paiement différent.

Clause n° 6 : Livraison
La livraison des produits est effectuée par e-mail à l’acheteur ;

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :
l’allocation de dommages et intérêts ;
l’annulation de la commande.

Clause n° 7 : Force majeure

La responsabilité de la société GFW INTERNATIONAL ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible
et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Clause n° 8 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Bordeaux.

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